Corriveau Saint-Onge
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  Mardi, 27 Janvier 2011
 

Pour les plus curieux d’entre vous, nous avons identifié quelques sites Internet d’intérêts :

Les Lois

Fédéral
 

Loi sur l’impôt sur le revenu du Canada
Loi sur l’assurance-emploi


Provincial

 

Loi sur les impôts du Québec
Loi sur le ministère du revenu du Québec
Loi concernant les droits sur les mutations immobilières
Loi sur les normes du travail
Loi sur la santé et la sécurité au travail


Projets de lois

 

Projet de loi fédérale
Projet de loi québécoise

 

Agences et Ministères gouvernementaux

Fédéral
 

Agence du revenu du Canada
     - Bulletin d’interprétation
     - Prestation fiscale pour enfant
Ministères des finances du Canada
     - Conventions fiscales
     - Budget
Ministère de la justice du Canada
Ressources Humaines Canada


Québec

 

Ministère du revenu du Québec
     - Formulaires
Ministères des finances du Québec
     - Bulletin Fiscaux
     - Budget
Inspecteur des institutions financières
     - Qui se cache sous une corporation ?
     - Formulaire d’incorporation
Centre financier International
Cité du Multimédia
Registre des droits personnels et réels mobiliers
Régie des rentes du Québec
Commission de la santé et de la sécurité au travail
Norme du travail


Autres provinces

 

Fiscalité provinciale
Budget des provinces
Fiscalité internationale

 

Éditeurs

 

Lettre fiscale de CCH
Association de planification fiscale et financière
Society of Trust and Estate Practitioners
Institut Canadien des Comptables Agréés
Ordre des comptables agréés du Québec
Canadian tax foundation
International fiscal association
OCDE
TaxPrep

 

Décisions des tribunaux

 

Institut canadien d’information juridique (tous les tribunaux des provinces)
Cour Suprême
Cour fédérale du Canada
Cour canadienne de l’impôt

 

   
2001 Boul. Robert Bourassa         
Bureau 1700
Montréal (Québec) Canada
H3A 2A6

Téléphone: (514) 287-2721             
Télécopieur: (514) 287-1862

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